
Les autres fiches seront publiées régulièrement, n’oubliez pas de vous abonner à la liste de diffusion pour être informé des nouvelles publications.
ici le guide expliquant la loi patrimoine sensoriel sur le site web du député rapporteur, M. Morel-à-l’huissier : https://pierre-morel.fr/wp-content/uploads/2020/02/guide-de-la-loi-patrimoine-sensoriel.pdf
Recevez directement le nouveau contenu dans votre boîte de réception.