Le « trouble anormal de voisinage » n’est défini par aucune loi

Un article de BFMTV publié le 30/08/21 rappelle cet élément au sujet d'une nouvelle procédure judiciaire contre un propriétaire possédant un coq et un poulailler. En effet, cette notion n'est portée par aucune loi mais reste toutefois reconnue par la justice via l'interprétation du Code Civil (art 544) et la jurisprudence d'affaires déjà jugées. Ainsi, …

Présentation de la loi « protection du patrimoine sensoriel des campagnes ».

Petit post d’info (en plusieurs parties) sur la future loi sur la protection du patrimoine sensoriel (et olfactif) de nos campagnes : déposée en 2019 par le député MOREL A l’HUISSIER (https://www.facebook.com/profile.php…) suite au combat du coq Maurice de l'ïle d'Oléron (coucou Corinne). Ici le texte de loi pour les plus courageux Normalement, la loi …

Lettre de soutien de M. Morel-A-L’Huissier, député

Notre association a reçu une lettre de soutien de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, député de la Lozère, à l'initiative de la loi de protection du patrimoine sensoriel. Suite à une échange très constructif, M. le Député a compris et de suite adhéré aux buts de notre association comme il nous l'indique à savoir "la promotion, le …