Le « trouble anormal de voisinage » n’est défini par aucune loi

Un article de BFMTV publié le 30/08/21 rappelle cet élément au sujet d'une nouvelle procédure judiciaire contre un propriétaire possédant un coq et un poulailler. En effet, cette notion n'est portée par aucune loi mais reste toutefois reconnue par la justice via l'interprétation du Code Civil (art 544) et la jurisprudence d'affaires déjà jugées. Ainsi, …

Création de la carte française des atteintes au patrimoine rural

Afin d'avoir une plus grande visibilité des nombreuses atteintes, notre association a mis en ligne une carte qui présente les nombreuses atteintes au patrimoine rural. Légende de la carte Les animauxMise à mortViolencePlainteL'hommeHomicideAgression (verbale ou physique) PlainteActes de délinquanceLe bâtiSonnerie de clochesBâti altérant le paysage rural Les victoiresMesures de protection La carte est mise à …