Un article de BFMTV publié le 30/08/21 rappelle cet élément au sujet d’une nouvelle procédure judiciaire contre un propriétaire possédant un coq et un poulailler. En effet, cette notion n’est portée par aucune loi mais reste toutefois reconnue par la justice via l’interprétation du Code Civil (art 544) et la jurisprudence d’affaires déjà jugées. Ainsi, cette notion est laissée à l’appréciation des juges dans son application dans les tribunaux d’instance.
Il est intéressant de consulter des décisions de justice, sur les atteintes au patrimoines sensoriel pour voir que la Justice peut rappeler à des personnes procédurières que cela peut se retourner contre elles… comme cette affaire de 2019 (mais ayant débuté en 2014) près de Sens.
Résumé de l’histoire qui ressemble à tant d’autres…
M. et MMe Y. ne supportent plus le poulailler limitrophe de leur propriété, et décident en 2014 d’attaquer en justice avec constat d’huissier leurs voisins M. et Mme X. Ils estiment leurs préjudices à 5000€ et souhaitent la destruction du poulailler pour des raisons d’hygiène. Toutefois, après un échec en 1ere instance, M. et MMe Y. font appel de la décision est là…. surprise :
Comme dans la première décision judiciaire en 2014, les juges ont rappelé le caractère rural de la zone (un village de 1500 habitants, et rejettent une nouvelle fois l’argument de son aspect « pavillonnaire » proche de Sens). Pour la justice, la nuisance est nullement appuyée par tous les voisins de Mme et M. Y. et demeure non avérée (comme le prouve un nouveau constat d’huissier de M. et Mme X.). Enfin le juge a reconnue la bonne volonté des de Mme et M. X. qui plaide en leur faveurs (nettoyage régulier, etc.) avec une antériorité du poulailler à l’installation de M. et Mme Y (https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2019/C9A029FF219768D357FFC)
Résultat ? La demande de M. et Mme Y. jugée excessive est déboutée et surprise : ils sont condamnés à payer un dédommagement à M. et Mme X. de 2000€.
Bim sur le bec
, la justice a défendu ici ce patrimoine sensoriel contre des demandes abusives.
Lire aussi un article publié sur le site juridique Dalloz assez explicite : https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-billet/article/trouble-du-voisinage-apres-les-poules-et-les-vaches-voici-les-coqs/h/7990efafc80e261078dc79327ef7525f.html
Vous êtes concernés par ce type de difficulté ? N’hésitez pas à contacter notre association pour obtenir des conseils.
Association "Laissez-les chanter ! Protégeons le patrimoine rural" 