Présentation de la loi « protection du patrimoine sensoriel des campagnes ».

Petit post d’info (en plusieurs parties) sur la future loi sur la protection du patrimoine sensoriel (et olfactif) de nos campagnes : déposée en 2019 par le député MOREL A l’HUISSIER (https://www.facebook.com/profile.php…) suite au combat du coq Maurice de l’ïle d’Oléron (coucou Corinne).

Ici le texte de loi pour les plus courageux

Normalement, la loi doit aboutir en fin de l’année ? Croisons les ergots 😉

Pour ceux un peu largué par les subtilités de la fabrication de la loi : un projet de loi peut être déposé par l’une des deux chambres parlementaires, Assemblée Nationale ou Sénat (mais aussi par le gouvernement). Ainsi la loi va naviguer entre les deux instances du Parlement pour être discutée, modifiée, et reviendra en dernière instance à l’Assemblée nationale qui aura le « dernier mot » sur sa teneur. Une fois votée, elle doit être promulguée au Journal Officiel (une fois actée par la présidence). Actuellement, la loi est dans l’étape de la lecture au Sénat, votée par l’Assemblée, elle est sur de bon rail pour être acceptée par le Sénat, chambre représentant les communes rurales (ne pas oublier que les Sénateurs sont désignés par les Grands électeurs, dont notamment les maires des 36000 communes…). La loi votée au Sénat en janvier 2021, doit finir sa navette parlementaire par une conclusion à l’Assemblée pour être actée, ensuite au JORF. Mais acceptée par les deux assemblée : elle est acquise, ENFIN.

parcours de la loi sur le patrimoine sensoriel

Des motifs laissant rêveur de « trouble anormal de voisinage »

Revenons à nos moutons (ou coqs cela sera plus dans le thème) : cette loi née du combat du glorieux coq Maurice, répond à un constat effroyable dans nos campagnes : l’intolérance aux éléments environnementaux liés à la campagnes par des citadins/ néoruraux et les conflits qui en découlent. Quelle horreur à la campagne, il y a … de la vie, et donc du bruit, des odeurs 😉 . Le refus de comprendre cela conduit nombres de ruraux, qu’ils soient habitants et/ou vivant de leurs labeurs à devoir subir des remontrances, des attaques (parfois physiques) et malheureusement parfois les foudres de la loi , pour des motifs laissant rêveur de « trouble anormal de voisinage » quand cela concerne un coq, un âne ou un tracteur labourant. Cette loi cherche donc à apaiser (enfin) la situation, en précisant que la campagne est aussi un « patrimoine » à protéger, et à respecter chers citadins.

Hé oui la campagne, c’est un cadre, des traditions et aussi un sens de l’hospitalité, tout le monde est le bienvenu, car ce cadre est commun, un patrimoine au sens large donc. Mais certains l’oublient en imposant leurs règles… depuis quand ce sont les invités qui fixent les règles de l’accueil comme le disait ma grand-mère ? Notre coq Marcel (et beaucoup d’autres) l’a appris à son dépend. Revenons à ce beau projet de loi.

Grande avancée donc.

La loi fixe un cadre : sortir du carcan du « trouble anormal de voisinage » dans un espace ruraux qui par définition est déjà là, avec ses bruits et ses odeurs. Le projet de loi indique que désormais il faut tenir compte de ces éléments, considérés comme un patrimoine sensoriel, et donc respectable, voire à protéger. Grande avancée donc. Patrimoine, qui signifie « ce que nos pères nous ont légués », et donc lié à un ressentiment, un attachement qui permet à tous de se construire et se définir.

L’impossibilité d’invoquer un trouble anormal de voisinage

Toutefois, bien entendu une loi ne doit pas empêcher tout recourt (cela reviendrait à remettre en cause le socle de notre pays qu‘est la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen en étant arbitraire). Détail important dans la « loi patrimoine sensoriel », je cite : « L’impossibilité d’invoquer un trouble anormal de voisinage fait échapper les nuisances contestées au champ spécifique de responsabilité sans faute qu’a progressivement ouvert la Cour de cassation, mais laisse libre la voie de la mise en cause d’une responsabilité pour faute ». Ainsi, une personne qui nuit volontairement à un voisin (en le prouvant) peut subir les foudres de la loi. Mais le chant du coq ou des cigales, le braiment de l’âne ou le ronronnement des activités agricoles seront désormais nettement protégées. ENFIN.

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